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Repertoire alphabetique du decret 258
A
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES ACTE D'INSUBORDINATION ACTES ACTES PORTANT ENGAGEMENT DE DEPENSES OU DE NATURE A AVOIR DES REPERCUSSIONS SUR LES FINANCES DE L'ETAT OU DE TOUT AUTRE ORGANISME PUBLIC. ADMINISTRATEURS DE CREDITS ADMINISTRATION MILITAIRE ADMINISTRATION PUBLIQUE ADMINISTRATIONS CENTRALES ADMINISTRATIONS DECENTRALISEES ADMINISTRATIONS FINANCIERES AGENT DE CONTROLE AGENT DE CONTROLE QUALIFIE AGENT DE CONTROLE QUALIFIE AGENT PUBLIC AGENT VERIFIE AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AGENTS COMPTABLES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS AGENTS DE CONTROLE DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS AGENTS DE CONTROLE MINISTERIELS AMENDE INFLIGEE PAR LA COUR DES COMPTES AU COMMIS D’OFFICE ET AU SUCCESSEUR DU COMPTABLE PUBLIC. AMENDES INFLIGEES PAR LE JUGE DES COMPTES APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES ARRETES ARRETES. MISE EN APPLICATION DU CONTROLE ADMINISTRATIF DES OPERATIONS FINANCIERES. ARRETS DE LA COUR DES COMPTES ASSEMBLEE NATIONALE AUTORISATIONS DE PROGRAMME AUTORISATIONS PARLEMENTAIRES AUTORITE DE TUTELLE AUTORITE HIERARCHIQUE AVIS DEFAVORABLE DU CONTROLE FINANCIER
B
BALANCE DES OPERATIONS BUDGETAIRES ET DE TRESORERIE BALANCE DES OPERATIONS BUDGETAIRES ET DE TRESORERIE BUDGET BUDGET BUDGET DE L'ETAT BUDGET DE L'ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS
C
CAISSE ET PORTEFEUILLE CAISSE ET PORTE FEUILLE DU COMPTABLE PUBLIC CAISSES DES COMPTABLES PUBLICS DANS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CERTIFICATIONS DE SERVICE FAIT CHEF DE SERVICE DU POSTE COMPTABLE VERIFIE CHEFS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES CHEFS DES SERVICES CONCERNES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMIS D’OFFICE DU COMPTABLE PUBLIC COMMISSIONS ADMINISTRATIVES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES COMPTABILITE COMPTABILITE PUBLIQUE. ARRET DES COMPTES DES ORGANISMES PUBLICS COMPTABILITES PUBLIQUES COMPTABLE DE RATTACHEMENT COMPTABLE DE RATTACHEMENT COMPTABLE DU TRESOR COMPTABLE INTERIMAIRE COMPTABLES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR COMPTABLES PUBLICS COMPTABLES SPECIAUX DU TRESOR COMPTABLES SPECIAUX DU TRESOR COMPTES. REDDITION DES COMPTES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS COMPTES DES ORGANISMES PUBLICS COMPTES DES ORGANISMES PUBLICS COMPTES DU COMPTABLE PUBLIC CONFORMITE DES ACTES AVEC LES AUTORISATIONS PARLEMENTAIRES CONSTITUTION CONTRATS CONTROLE A POSTERIORI CONTROLE A PRIORI DES OPERATIONS FINANCIERES CONTROLE ADMINISTRATIF CONTROLE ADMINISTRATIF. CONTROLE JURIDICTIONNEL. CONTROLE PARLEMENTAIRE CONTROLE ADMINISTRATIF. MISE EN APPLICATION DES PROCEDURES CONTROLE DE LEGALITE CONTROLE DE MORALITE CONTROLE DE REGULARITE CONTROLE DES ACTES D'EXECUTION BUDGETAIRE DES MINISTERES ET INSTITUTIONS CONTROLE DES COMPTES DU COMPTABLE PUBLIC CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS. CONTROLE DU COMPTABLE PUBLIC PAR LES CORPS OU AGENTS DE CONTROLE CONTROLE DU COMPTABLE PUBLIC PAR SES SUPERIERURS HIERARCHIQUES CONTROLE DU COMPTABLE PUBLIC PAR SON COMPTABLE DE RATTACHEMENT CONTROLE FINANCIER CONTROLE FINANCIER. COMMUNICATION DE DOCUMENTS CONTROLE FINANCIER. ERREURS OU IRREGULARITES DECELEES CONTROLE FINANCIER ET COMMISSIONS ADMINISTRATIVES CONTROLE FINANCIER. RAPPORT TRIMESTRIEL CONTROLE FINANCIER. SES MISSIONS CONTROLE FINANCIER. SUIVI DES OPERATIONS BUDGETAIRES ET DE TRESORERIE CONTROLE FINANCIER. SUIVI DU PLAN CONTROLE FINANCIER. VISA DES MANDATS DE PAIEMENT ET DES TITRES DE LIQUIDATION CONTROLE FINANCIER. VISA PREALABLE DES ACTES CONTROLE FONCTIONNEL CONTROLE HIERARCHIQUE CONTROLE HIERARCHIQUE CONTROLE INTERNE CONTROLE JURIDICTIONNEL CONTROLE JURIDICTIONNEL CONTROLE ORGANIQUE CONTROLE ORGANIQUE. HAUTS FONCTIONNAIRES OU CORPS DE CONTROLE CONTROLE PARLEMENTAIRE CONTROLE PERMANENT DES OPERATIONS FINANCIERES CORPS OU AGENTS DE CONTROLE DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS. CORPS ET AGENTS DE CONTROLE MINISTERIELS CORPS OU AGENTS DE CONTROLE CORPS OU AGENTS DE CONTROLE MINISTERIELS. LES MISSIONS CORPS SPECIALISES COUR DES COMPTES COUR DES COMPTES COUR DES COMPTES COUR DES COMPTES COUR DES COMPTES ET ADMINISTRATEURS DE CREDITS/ORDONNATEURS COUR DES COMPTES. REPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENT ET AUX REFERES CREANCE CREDITS BUDGETAIRES CREDITS BUDGETAIRES CREDITS BUDGETAIRES – BON EMPLOI DES CREDITS CREDITS PUBLICS
D
DECEMBRE. 31 DECEMBRE DECISIONS OU MESURES DECLARATION DE CONFORMITE DECRET. LE PRESENT DECRET DECRET. LE PRESENT DECRET 46. Abrogation. DECRET PORTANT REGIME DES COMPTABLES PUBLICS DECRET PORTANT REGIME DES COMPTABLES PUBLICS DECRET PORTANT REGIME DES COMPTABLES PUBLICS DECRET PORTANT REGIME DES ORDONNATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS DE L’ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS DECRET PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE DECRETS EN CONSEIL DES MINISTRES DEFENSE NATIONALE DEFICIT D'UN COMPTABLE PUBLIC DEMANDES DE REGULARISATION DE LA COUR DES COMPTES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DE LA COUR DES COMPTES. REPONSES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DE LA COUR DES COMPTES DEMANDES D'INFORMATION DE LA COUR DES COMPTES DENONCIATION DENONCIATION DEPARTEMENTS MINISTERIELS DEPARTEMENTS MINISTERIELS DEPENSE DEPENSE DEPENSES DEPENSES ENGAGEES DEPENSE ENGAGEES DEPENSES ENGAGEES ET LIQUIDEES DEPENSES. OPERATIONS DE DEPENSES DIRECTEUR CHARGE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DIRECTION CHARGEE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION CHARGEE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION CHARGEE DU BUDGET DIRECTION CHARGEE DU BUDGET DISPONIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DISPONIBILITES DU TRESOR DISPONIBILITES DU TRESOR DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES DOCUMENTS DU POSTE COMPTABLE DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DROITS CONSTATES DROITS CONSTATES
E
ECRITURES ET SITUATIONS DES COMPTABLES PUBLICS ET ASSIMILES ECRITURES DES COMPTABLES PUBLICS ECRITURES DES COMPTABLES PUBLICS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ECRITURES DU COMPTABLE PUBLIC ENQUETES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES PAR LES MINISTERES ET INSTITUTIONS ENQUETES DU CONTROLE FINANCIER ENTREPRISES PUBLIQUES ET LEURS FILIALES ETABLISSEMENTS PUBLICS
F
FINANCES DE L’ETAT OU DE TOUT AUTRE ORGANISME PUBLIC FINANCES PUBLIQUES FONCTION DE COMPTABLE PUBLIC. CESSATION FONDS ET VALEURS DU COMPTABLE PUBLIC FONDS PUBLICS. BON EMPLOI DES FONDS FORCE PUBLIQUE
G
H
HAUTS FONCTIONNAIRES HERITIERS DU COMPTABLE PUBLIC
I
IMPUTATION BUDGETAIRE DE LA DEPENSE INJONCTIONS DE LA COUR DES COMPTES INJONCTIONS ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES. INSPECTEUR GENERAL D'ETAT INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES INSPECTION GENERALE D'ETAT INSPECTION GENERALE D'ETAT INSPECTION GENERALE D'ETAT. MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE INSPECTION GENERALE D'ETAT. SES MISSIONS INSPECTION GENERALE DES FINANCES INSPECTION GENERALE DES FINANCES. MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE INSPECTION GENERALE DES FINANCES. MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE (SUITE) INSPECTION GENERALE DES FINANCES. SES MISSIONS INSPECTIONS GENERALES ET INSPECTIONS TECHNIQUES INSPECTIONS TECHNIQUES DES MINISTERES ET INSTITUTIONS INSTITUTIONS INSTITUTIONS DE L'ETAT INSTITUTIONS DE L'ETAT INSTITUTIONS ET MINISTERES INSTRUCTIONS INSTRUCTIONS PARTICULIERES. MISE EN APPLICATION DU CONTROLE ADMINISTRATIF DES OPERATIONS FINANCIERES. INSTITUTION
J
JUGE DES COMPTES JUGE DES COMPTES JUGE DES COMPTES
L
LIQUIDATION DE LA DEPENSE LIVRES DU COMPTABLE PUBLIC LOI DE FINANCES LOI DE REGLEMENT. PROJET DE LOI DE REGLEMENT LOIS ET REGLEMENTS
M
MAGISTRATURE MANDAT DE PAIEMENT MANDATEMENTS MANDATEMENTS MEMBRES DU GOUVERNEMENT MESURES OU DECISIONS MESURES PROPOSEES MINISTERES ET INSTITUTIONS MINISTRE MINISTRE MINISTRE CHARGE DES FINANCES MINISTRE INTERESSE MINISTRE INTERESSE MINISTRES MINISTRES MINISTRES MINISTRES MINISTRES MINISTRES CONCERNES MISE EN PAIEMENT DES MANDATS MISSIONS DIPLOMATIQUES A L'ETRANGER MISSIONS PARTICULIERES D'ENQUETES OU D'ETUDES MISSIONS PARTICULIERES D'INSPECTION OU DE CONTROLE MOTU PROPRIO MOTU PROPRIO
N
NOTIFICATION DES ARRETS RENDUS SUR LES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS.
O
OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES OPERATIONS BUDGETAIRES OPERATIONS BUDGETAIRES DE L'ETAT OPERATIONS DE TRESORERIE OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS. OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES ORDONNANCEMENT ORDONNATEUR ORGANISME BENEFICIAIRE DE CONCOURS FINANCIER ORGANISMES BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT ORGANISMES INVESTIS D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ORGANISMES PUBLICS
P
PAIEMENT PATRIMOINE. OPERATIONS RELATIVES AU PATRIMOINE. PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE BENEFICIANT DU CONCOURS FINANCIER DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES PLAN PORTEFEUILLE DU COMPTABLE PUBLIC PORTEFEUILLE DU COMPTABLE PUBLIC POSTE COMPTABLE POSTE COMPTABLE POSTE COMPTABLE VERIFIE POUVOIR D'ENQUETES DU CONTROLE FINANCIER. PREMIER MINISTRE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PRESIDENT D'INSTITUTION PRESIDENT DU FASO PRESSE. PAR VOIE DE PRESSE PRESSE. PAR VOIE DE PRESSE PROCES – VERBAUX PROGRAMME ANNUEL D'ACTIVITES
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Q
R
RECETTES RECETTES. OPERATIONS DE RECETTES RECOUVREMENT EFFECTUES RECOUVREMENTS EFFECTUES REDDITION DES COMPTES REFERES REFERES. REPONSES REFUS DE VISA REGISSEURS DE RECETTES OU D'AVANCES REGLEMENTS ET LOIS REGULARITE DE L'EXECUTION DU BUDGET RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS RESPONSABILITES DES COMPTABLES PUBLICS RESPONSABILITES DES ORDONNATEURS
S
SANCTIONS DISCIPLINAIRES SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE FAIT SERVICE MILITAIRE SERVICES '' ADMINISTRATIFS '' SERVICES DE L'ETAT SERVICES D'ORDONNANCEMENT SERVICES DE PAIEMENT SERVICES PUBLICS SERVICES PUBLICS SITUATIONS PERIODIQUES SITUATIONS PERIODIQUES DES OPERATIONS BUDGETAIRES ET DE TRESORERIE SOCIETES A PARTICIPATION PUBLIQUE MAJORITAIRE SOCIETES D'ETAT SUCCESSEUR DU COMPTABLE PUBLIC SUPERIEUR HIERARCHIQUE DU COMPTABLE PUBLIC SUPERIEUR HIERARCHIQUE DU COMPTABLE PUBLIC SUPERIEUR HIERARCHIQUE DU COMPTABLE PUBLIC SUPERIEURS HIERARCHIQUES DU COMPTABLE PUBLIC
T
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET COMPTABLE DES SERVICES ET STRUCTURES TITRES DE LIQUIDATION TITRES DE LIQUIDATION TRESOR TRESORERIE. OPERATIONS DE TRESORERIE.
U
V
VALEURS. BON EMPLOI DES VALEURS VALEURS ET FONDS DETENUS PAR LE COMPTABLE PUBLIC VALIDITE DE LA CREANCE VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES PAR LES MINISTERES ET INSTITUTIONS VERIFICATIONS DE FIN DE GESTION DES COMPTABLES PUBLICS VERIFICATIONS INOPINEES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE VISA DE LA LIQUIDATION DE LA DEPENSE VISA PREALABLE DU CONTROLE FINANCIER VISA. REFUS DE VISA
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