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Repertoire alphabetique dE LA LOI 006
A
ADMINISTRATION PUBLIQUE ACTIFS ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU VISA DU CONTROLEUR FINANCIER ABROGATION DE L’ORDONNANCE 69-47 ACCORD EMANANT DES INSTITUTIONS ET MINISTERES ADMINISTATEUR DE CREDITS ADMINISTATEUR DE CREDITS ADMINISTRATEUR D’ORGANISME AFFECTATION AFFECTATION COMPTABLE AGENT CHARGE DES COMPTABILITES DES MATIERES, VALEURS ET TITRES AGENT D’ ETABLISSEMENT PUBLIC AGENT D’UN ORGANISME PUBLIC AGENT DE COLLECTIVITE LOCALE AGENT DE CONTROLE MINISTERIEL AGENT DE L’ETAT AMENDES AMORTISSEMENT ANNEE CIVILE ANNEE FINANCIERE ANNEXES EXPLICATIVES APPLICABILITE DE LA PRESENTE LOI APPLICATION DES DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER DES LOIS ET REGLEMENTS PAR LE CONTROLEUR FINANCIER. APPROVISIONNEMENT APPUIS BUDGETAIRES APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES ASSEMBLEE NATIONALE ASSIETE DE L’IMPOT ATTENUATION AUDIT AUDITION AUTORISATION DE PERCEPTION AUTORISATIONS DE PROGRAMME AVANCES AVANCEMENTS AVANTAGE INJUSTIFIE AVENIR. PERSPECTIVES D’AVENIR.
B
BAILLEURS DE FONDS BIENS BILAN FINANCIER DE L’ETAT BUDGET DE L’ETAT BUDGET GENERAL DE L’ETAT BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE
C
CAISSE CALAMITES CAPITAL. DEPENSES EN CAPITAL – OPERATIONS EN CAPITAL CARACTERE ANNUEL. CARACTERE PERMANENT DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES. CAUTIONNEMENT CESSATION DE FONCTION DU COMPTABLE PUBLIC CESSION. RECETTES DE CESSION CHAPITRE BUDGETAIRE CHARGES BUDGETAIRES DE L’ETAT CHARGES DE TRESORERIE CHOSE JUGEE COLLECTIVITE LOCALE COMMERCE. COMPTES DE COMMERCE COMMUNICATION COMPTABILITE COMPTABIIQUELITE PUBL COMPTABILITES SPECIALES DES MATIERES, VALEURS ET TITRES COMPTABLE PUBLIC COMPTE D´AFFECTATION SPECIALE COMPTE COURANT BANCAIRE COMPTE DE COMMERCE COMPTE DE GARANTIE ET D’AVAL COMPTE PERMANENT DES DECOUVERTS DU TRESOR COMPTE DE RESULTATS DE L’ANNEE COMPTE SPECIAL DU TRESOR COMPTES D’AVANCES COMPTES D’OPERATIONS MONETAIRES COMPTES DE DISPONIBILITES COMPTES DE PRETS COMPTES DE REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS OU AUTRES ORGANISMES ETRANGERS COMPTES DU BUDGET COMPTES PRODUITS PAR LES COMPTABLES PUBLICS PRINCIPAUX DE L’ETAT CONTROLEUR FINANCIER CONCOURS FINANCIER DE L’ETAT OU AUTRE ORGANISME PUBLIC CONDAMNATION A L’AMENDE CONSEIL DES MINISTRES CONSERVATION DES FONDS ET VALEURS, DES PIECES JUSTIFICATIVES, DES DOCUMENTS DE COMPTABILITE CONTRAT D’EMISSION D’EMPRUNT CONTROLE CONTROLE JURIDICTIONNEL CONTROLE PARLEMENTAIRE CONTROLES DU BUDGET CONVENTION CORPS OU AGENTS DE CONTROLE MINISTERIELS CORRESPONDANT COURS DES COMPTES COUR DES COMPTES DE L’UEMOA CREANCIER CREDITS BUDGETAIRES
D
DEBITEUR D’AVANCES DECHARGE DE RESPONSABILITE DECHEANCE. PRESCRIPTION DES CREANCES DE L’ETAT ET DE TOUT AUTRE ORGANISME PUBLIC DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE DECISIONS INCRIMINEES DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE DECOUVERT DES COMPTES SPECIAUX DECOUVERT DU TRESOR DECRET. PROJET DE DECRET DECRET D’AVANCES DECRET DE REPARTITION DEFICIT DU BUDGET DEFICIT OU MANQUANT DE CAISSE DEGREVEMENTS DEPARTEMENTS MINISTERIELS DEPASSEMENT DE CREDITS DEPENSES DEPOT. OPERATIONS DE DEPOT DESACCORD PERSISTANT ENTRE LE CONTROLEUR FINANCIER ET LES AUTEURS D’ACTES PORTANT ENGAGEMENT DE DEPENSES DETENTION IRREGULIERE DE FONDS OU VALEURS DETTE DE L’ETAT DEBET DETTE PUBLIQUE DETTE VIAGERE DIRECTEUR CHARGE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION CHARGEE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DISPONIBILITES. COMPTES DE DISPONIBILITES. DISPONIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DISPONIBILITES DES ORGANISMES PUBLICS DISPOSITIONS ANNUELLES. DISPOSITIONS PERMANENTES DES LOIS DE FINANCES DOCUMENTS « BUDGETAIRES » DOCUMENTS DE COMPTABILITE DOMAINE. REVENUS DU DOMAINE DONATIONS. DONATEUR DONS DOTATION BUDGETAIRE DOTATION « BUDGETAIRE » DE L’ANNEE SUIVANTE DOTATION EVALUATIVE DOTATION INITIALE DOUZIEMES PROVISOIRES DROITS ACQUIS DES CREANCIERS
E
ECHEANCE. ENCOURS ECHEANCIER ELABORATION DES LOIS DE FINANCES EMPLOIS EMPRUNTS ENCAISSEMENTS DE RECETTES ENCOURS. ECHEANCE DU SERVICE DE LA DETTE DE L’ETAT ENGAGEMENTS DE CREDITS - ENGAGEMENTS DE DEPENSES ENGAGEMENTS DE L’ETAT ENQUETE. POUVOIR D’ENQUETE ENTREPRISE NATIONALE ENTREPRISE PUBLIQUE EQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES LOIS DE FINANCES EQUILIBRE FINANCIER ETABLISSEMENT PUBLIC ETAT ETAT SPECIAL ANNEXE A LA LOI DE FINANCES EXCEDENT ENTRE LES RECETTES ET LES DEPENSES DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES EXECUTION DU BUDGET EXTRACTION IRREGULIERE DE FONDS ET VALEURS
F
FAIT GENERATEUR FAUTE DE GESTION FINANCEMENT. TABLEAU DE FINANCEMENT FINANCES DE L’ETAT FINANCES PUBLIQUES FONCTIONNAIRE OU AGENT SOUS LES ORDRES D’UN COMPTABLE PUBLIC FONCTIONNEMENT. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FONCTIONS INCOMPATIBLES FONDS. BON EMPLOI DES FONDS FONDS DE BUDGET ANNEXE FONDS DE CONCOURS FONDS ET VALEURS DES ORGANISMES PUBLICS FONDS PUBLICS FORCE MAJEURE FRAIS DE JUSTICE
G
GARANTIE GARDE DES FONDS ET VALEURS GESTION GOUVERNEMENT
H
I
IMMIXTION IMPOSITION IMPOTS IMPUTATION. IMPUTABILITE INCOMPATIBILITE DE FONCTIONS INDEMNISATION DES TIERS INDEMNITE INFIDELITE DE COLLABORATEUR DU COMPTABLE PUBLIC INSPECTION DES SERVICES DE L’ETAT INSPECTION GENERALE D’ETAT INSAISISSABILITE INSTALLATION. DATE D’INSTALLATION DU COMPTABLE PUBLIC INSTALLATION DU COMPTABLE PUBLIC. CONDITIONS INSTITUTIONS « DU FASO » INTERETS INVESTIGATIONS. INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE INVESTISSEMENTS
J
JEU. MISE EN JEU JUGE DES COMPTES JURIDICTION REPRESSIVE JUSTICE
L
LEGS LIQUIDATION DE LA DEPENSE LISTE DE CHAPITRES DONNEE DANS LA LOI DE FINANCES LOIS LOIS DE FINANCES (Généralités). LOI DE FINANCES DE L’ANNEE. PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’ANNEE. LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES LOIS DE FINANCES 2007 LOIS DE FINANCES. ETAT SPECIAL ANNEXE LOIS DE REGLEMENT LOIS FISCALES LOIS DE PROGRAMME LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DES COMPTES
M
MANDAT OU ORDONNANCE DE PAIEMENT MANIEMENT DE FONDS MANIEMENT IRREGULIER DES FONDS ET VALEURS MANQUANT EN DENIERS OU VALEURS MESURES NOUVELLES MINISTERE INTERESSE. MINISTERE CONCERNE. MINISTERE DEPENSIER MINISTRE CHARGE DES FINANCES MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS. AUTORITES HABILITEES MISE EN PAIEMENT DES ORDONNANCES ET MANDATS DE PAIEMENT MONNAIE MOUVEMENTS DE COMPTES DE DISPONIBILITES
N
NOMENCLATURE BUDGETAIRE NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES CHARGES DE L’ETAT NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES OPERATIONS NON CONTRACTION. PRINCIPE DE……
O
OPERATIONS DE DEPOT OPERATIONS DE L’ETAT OPERATIONS DE PRET ET D’AVANCE OPERATIONS DE TRESORERIE OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR OPERATIONS DU BUDGET ANNEXE OPERATIONS EN CAPITAL OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT OPERATIONS MONETAIRES OPPOSITION A LA PRESCRIPTION ORDONNANCE ORDONNANCE OU MANDAT DE PAIEMENT ORDONNANCE N° 69. 047/ PRES/MFC DU 18 SEPTEMBRE 1969 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. ORDONNANCEMENT ORDONNATEUR DE BUDGET ORGANISME PUBLIC OUVERTURE DE CREDITS
P
PARTIE VERSANTE PARTIES DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’ANNEE PARTICIPATIONS FINANCIERES PATRIMOINE PERSONNALITE MORALE PERSONNE. TOUTE PERSONNE PERSONNE MORALE PERSONNEL PERSONNELLEMENT ET PECUNIAIREMENT RESPONSABLE PERSONNES PHYSIQUES. PERSPECTIVES D’AVENIR PERTE DE RECETTES OU DE BIENS PIECES JUSTIFICATIVES. PIECES JUSTIFIANT LA REALITE ET LA REGULARITE DES OPERATIONS PLAN COMPTABLE GENERAL DE L’ETAT PLAN DE TRESORERIE POSTE COMPTABLE POURSUITES PREDECESSEUR DU COMPTABLE PUBLIC AU POSTE PREJUDICE PRESCRIPTION. DECHEANCE PRESIDENT DU FASO PRETS PREVISION PRIX PROCEDURE D’ELABORATION ET DE VOTE DES LOIS DE FINANCES PROCEDURES PARTICULIERES D’AFFECTATION DES RESSOURCES ET DES CHARGES AU SEIN DU BUDGET GENERAL OU D’UN BUDGET ANNEXE : PRODUITS PRODUITS DE LEGS. PRODUITS DE DONATIONS PRODUITS DIVERS PROFITS ET PERTES PROJET DE LOI DE FINANCES PROJET DE TEXTES AU VISA DU CONTROLEUR FINANCIER. PROGRAMME. PLAN DE DEVELOPPEMENT PROMULGATION. PUBLICATION PROVISION
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Q
QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC
R
RATIFICATION RECETTES RECOUVREMENT RECRUTEMENTS REDEVANCES REGISSEURS REGLEMENT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE REGULARISATION REGULATION DES CREDITS REMBOURSEMENTS. RESTITUTIONS REMUNERATION RENOUVELLEMENT REPARATIONS CIVILES REPARTITION DES CREDITS REPRESENTANT RESERVE RESPONSABILITE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS ET DES ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS RESSOURCES RESTES A PAYER RESTES A RECOUVRER RESULTAT RETABLISSEMENT DE CREDITS. PROCEDURE DE … REVENUS DU DOMAINE
S
SANCTIONS DES IRREGULARITES CONSTATEES SANCTIONS POUR FAUTES DE GESTION SECTEUR PUBLIC ADMINISTRATIF SECTION BUDGETAIRE SECURITE SOCIALE SERMENT. PRESTATION DE… SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE SERVICE FAIT SERVICE. REMISE DE SERVICE SERVICE. RENDRE DES SERVICES SERVICE RESPONSABLE DE L’EXECUTION DE LA DEPENSE SERVICES DE L’ETAT SERVICES RENDUS SERVICES VOTES SITUATION DU CREANCIER SOMMES INDUMENT DETENUES OU MANIEES SOMMES LAISSEES A LA CHARGE DU COMPTABLE SOMMES PAYEES INDUMENT SOLDE REPORTE SPECIALISATION DES CREDITS PAR CHAPITRE OU SPECIALITE DES CREDITS SUBVENTION
T
TABLEAU DE FINANCEMENT TABLEAU PREVISIONNEL DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT TAUX LEGAL TAXES TAXES PARAFISCALES TEXTES. PROJETS DE TEXTES « ADMINISTRATIFS » TIERS TITRE BUDGETAIRE TITRE. DIVISION DE LA PRESENTE LOI TITRE D’EMPRUNT PUBLIC TITRE DE LIQUIDATION DES DEPENSES TITRES ET VALEURS TRANSFERTS TRESOR PUBLIC TRESORERIE TUTELLE
U
UEMOA
V
VALEURS VALIDITE DE LA CREANCE VIREMENT DE CREDITS BUDGETAIRES VISA VOIES ET MOYENS DE L’EQUILIBRE FINANCIER VOTE DES LOIS DE FINANCES
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