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Textes d’orientation
sur la décentralisation |
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Le moteur ci-dessous vous permet de rechercher les textes fianciers
sélectionnés par le Trésor Public. Afin de vous assurer un
maximum d'efficacité et de vous faciliter la tâche, le moteur peut
lancer une recherche selon trois critères : le numéro du texte (dans
la zone Référence), l'année de promulgation ou en
tapant (dans la zone Objet) un ou plusieurs mots-clés en rapport
avec le texte souhaité.
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