| DECRET
N° 2005-257/PRES/PM/MFB portant régime des ordonnateurs
et des dministrateurs de crédits de l’Etat et des autres
organismes publics
Décrets
TITRE
I. DU CHAMP D’APPLICATION
TITRE
II. DES PRINCIPES GENERAUX DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET
D’ADMINISTRATEUR DE CREDITS
CHAPITRE
1. DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET D’ADMINISTRATEUR DE
CREDITS
CHAPITRE 2. DES ROLES DES ORDONNATEURS
ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS DANS LA PREPARATION DU BUDGET
CHAPITRE 3. DES ROLES DES ORDONNATEURS
ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS DANS L’EXECUTION DU BUDGET
A.DES DISPOSITIONS GENERALES
B. DES DESIGNATIONS ET DES ATTRIBUTIONS
C. DES RESPONSABILITES DES ORDONNATEURS
ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS
TITRE III. DES RECETTES
TITRE IV. DES DEPENSES
CHAPITRE 1. DE L’ENGAGEMENT
DES DEPENSES
CHAPITRE 2. DE LA LIQUIDATION
DES DEPENSES
CHAPITRE 3. DE L’ORDONNANCEMENT
DES DEPENSES
TITRE V. DES DISPOSITIONS SPECIALES
A CERTAINES OPERATIONS ET A CERTAINS SERVICES
CHAPITRE 1. DES CESSIONS OU PRETS
ENTRE SERVICES PUBLICS
CHAPITRE 2. DES PAIEMENTS EFFECTUES
SANS ORDONNANCEMENT
TITRE VI. DES OPERATIONS DE REGULARISATION
TITRE VII. DES OPERATIONS DE TRESORERIE
CHAPITRE 1. DES DISPONIBILITES
ET DES MOUVEMENTS DE FONDS
CHAPITRE 2. DES EMPRUNTS
TITRE VIII. DE LA COMPTABILITE DES
ORDONNATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS
CHAPITRE 1. DE LA COMPTABILITE
ADMINISTRATIVE DES ORDONNATEURS
A. DE LA COMPTABILITE DES ENGAGEMENTS
B. DE LA COMPTABILITE DES LIQUIDATIONS
ET DES ORDONNANCEMENTS
CHAPITRE 2. DES SITUATIONS PERIODIQUES
CHAPITRE 3. DU COMPTE GENERAL
DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES
TITRE IX. DES DISPOSITIONS FINALES
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DECRET
N° 2005-258/PRES/PM/MFB portant modalités de contrôle
des opérations inancières de l'Etat et des autres
organismes publics
TITRE I. Des dispositions
générales. (Article 1).
TITRE II. De la nature
et de la définition des contrôles. (Article 2 à
12).
Chapitre
1. Du contrôle administratif. (Article 3 à 10).
Section
1. Du contrôle organique. (Article 4 à 8).
Section
2. Du contrôle hiérarchique. (Article 9).
Section
3. Du contrôle fonctionnel. (Article 10).
Chapitre
2. Du contrôle juridictionnel. (Article 11).
Chapitre
3. Du contrôle parlementaire. (Article 12).
TITRE III. De la mise
en œuvre du contrôle des opérations financières.
(Article 13 à 45).
Chapitre
1. Du contrôle des actes des administrateurs de crédits
et des ordonnateurs. (Article 13 à 28).
Section
1. Des modalités d’exercice du contrôle financier.
(Article 13 à 20).
Section 2. Des modalités d’exercice du contrôle
de l’Inspection générale des finances. (Article
21 et 22).
Section 3. Des modalités d’exercice
du contrôle par l’Inspection générale
d’Etat. (Article 23).
Section 4. Des modalités d’action du Ministre
chargé des finances. (Articles 24 et 25).
Section 5. Des modalités d’action de la juridiction
des comptes.
(Article 26 à 28).
Chapitre
2. Du contrôle de la gestion des comptables publics. (Article
29 à 45).
Section 1. Des arrêtés et vérifications
de fin d’année. (Article 29 à 31).
Section 2. Des vérifications de fin de gestion. (Article
32).
Section 3. Des vérifications inopinées. (Article
33 à 35).
Section 4. Des sanctions. (Article 36 à 40).
Section 5. Du
jugement des comptes des comptables publics. (Article 41 à
45).
TITRE IV. Des dispositions
finales. (Articles 46 et 47).
LOI
N° 006-2003/AN RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
TITRE I. Dispositions
Générales. ( Article 1 á 5).
TITRE II. Des Dispositions
des Lois de Finances (Article 6 á 37).
Chapitre
1. De la détermination des ressources et des charges de l’Etat.
(Article 6 à 20).
Chapitre
2. Des affectations comptables. (Article 21 á 37).
TITRE III. De la Présentation
et du vote des Projets de Lois de Finances. (Article 38 à
50).
Chapitre
1. De la nature des documents présentés à l’Assemblée
Nationale. (Article 38 à 43).
Chapitre
2. De la procédure d’élaboration et de vote
des lois de finances. (Article 44 à 50).
TITRE IV. De l’Exécution
et du Contrôle du Budget. (Article 51 á 93).
Chapitre
1. De l’exécution du Budget. (Article 51 à 58).
Chapitre
2. De la prescription et de la déchéance. (Article
59 à 63).
Chapitre
3. Des contrôles du Budget. (Article 64 à 79).
Section
1. Du contrôle administratif des opérations budgétaires
de l’Etat. (Article 65 à 74).
Section
2. Du contrôle juridictionnel. (Article 75 à 77).
Section
3. Du contrôle parlementaire. (Articles 78 et 79).
Chapitre
4. De la sanction des irrégularités constatées.(Article
80 à 93)
Section
1. De la responsabilité des administrateurs de crédits
et des ordonnateurs. (Articles 81 et 82).
Section 2. De la
responsabilité des comptables publics. (Articl dispositions
transitoires. (Article 94).
TITRE V. DES DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
TITRE VI. Des dispositions
finales. (Articles 95 et 96).
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