| DECRET
N°2005-256/PRES/PM/MFB portant régime juridique applicable
aux comptables publics
Décrets
TITRE I . Des dispositions
générales. (Article 1 à 16).
Chapitre
1. Des attributions. (Article 2)
Chapitre 2. Des obligations et des responsabilités. (Article
3 à 16).
TITRE II. De la classification,
du statut et des responsabilités spécifiques. (Article
17 à 47).
Chapitre
1. De la classification. (Article 17 à 25).
Section
1. En fonction du statut juridique. (Article 17 à 21).
Section
2. En fonction de la tutelle. (Article 22 à 25).
Chapitre
2. Du statut et des responsabilités spécifiques. (Article
26 à 46).
Section
1. De l’Agent comptable central du Trésor. (Articles
26 et 27).
Section
2. Du payeur général. (Article 28 à 30).
Section
3. Du Receveur général. (Article 31 à 33).
Section
4. Du Trésorier des missions diplomatiques et consulaires.
(Articles 34 et 35).
Section
5. Du Trésorier régional. (Articles 36 et 37).
Section
6. Du Trésorier provincial. (Articles 38 et 39).
Section
7. Du Trésorier à l’étranger. (Article
40).
Section
8. Du Percepteur. (Articles 41 et 42).
Section
9. Des comptables spéciaux du Trésor. (Articles 43
et 44).
Section
10. Du Receveur de collectivité territoriale. (Article 45).
Section
11. De l’Agent comptable d’établissement public.
(Article 46).
Chapitre
3. Des dispositions communes. (Article 47).
TITRE III. De l’organisation
du service des comptables publics. (Article 48 à 77).
Chapitre
1. De la nomination, de la prestation de serment et de l’installation.
(Article 48 à 63).
Section
1. De la nomination. (Article 48 à 54).
Section
2. De la prestation de serment. (Article 55 à 57).
Section
3. De l’installation. (Article 58 à 63).
Chapitre
2. De la mutation et de la cessation de fonctions. (Articles 64
et 65).
Chapitre
3. De la constitution et de la libération des garanties.
(Article 66 à 70).
Section
1. De la constitution des garanties. (Articles 66 et 67).
Section
2. De la libération des garanties. (Article 68 à 70).
Chapitre
4. De la discipline générale et des mesures de sécurité(Article
71 à 77).
TITRE IV. De la constatation
et de l’apurement des débets des comptables publics.
(Article 78 à 99).
Chapitre
1. De la mise en jeu de la responsabilité des comptables
publics. (Article 78 à 83).
Chapitre
2. De la décharge de responsabilité, des remises gracieuses
et de l’admission en non-valeurs. (Article 84 à 86).
Chapitre
3. De la prise en compte des débets des comptables publics.
(Article 87 à 99).
TITRE V. Des dispositions
particulières. (Article 100 à 107).
Chapitre
1. Des mandataires. (Articles 100 et 101).
Chapitre
2. De l’intérim. (Article 102 à 107).
TITRE VI. Des dispositions
finales. (Article 108 à 110).
DECRET
N° 2005-257/PRES/PM/MFB portant régime des ordonnateurs
et des dministrateurs de crédits de l’Etat et des autres
organismes publics.
TITRE
I. DU CHAMP D’APPLICATION
TITRE
II. DES PRINCIPES GENERAUX DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET
D’ADMINISTRATEUR DE CREDITS
CHAPITRE
1. DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET D’ADMINISTRATEUR DE
CREDITS
CHAPITRE 2. DES ROLES DES ORDONNATEURS
ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS DANS LA PREPARATION DU BUDGET
CHAPITRE 3. DES ROLES DES ORDONNATEURS
ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS DANS L’EXECUTION DU BUDGET
A.DES DISPOSITIONS GENERALES
B. DES DESIGNATIONS ET DES ATTRIBUTIONS
C. DES RESPONSABILITES DES ORDONNATEURS
ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS
TITRE III. DES RECETTES
TITRE IV. DES DEPENSES
CHAPITRE 1. DE L’ENGAGEMENT
DES DEPENSES
CHAPITRE 2. DE LA LIQUIDATION
DES DEPENSES
CHAPITRE 3. DE L’ORDONNANCEMENT
DES DEPENSES
TITRE V. DES DISPOSITIONS SPECIALES
A CERTAINES OPERATIONS ET A CERTAINS SERVICES
CHAPITRE 1. DES CESSIONS OU PRETS
ENTRE SERVICES PUBLICS
CHAPITRE 2. DES PAIEMENTS EFFECTUES
SANS ORDONNANCEMENT
TITRE VI. DES OPERATIONS DE REGULARISATION
TITRE VII. DES OPERATIONS DE TRESORERIE
CHAPITRE 1. DES DISPONIBILITES
ET DES MOUVEMENTS DE FONDS
CHAPITRE 2. DES EMPRUNTS
TITRE VIII. DE LA COMPTABILITE DES
ORDONNATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS
CHAPITRE 1. DE LA COMPTABILITE
ADMINISTRATIVE DES ORDONNATEURS
A. DE LA COMPTABILITE DES ENGAGEMENTS
B. DE LA COMPTABILITE DES LIQUIDATIONS
ET DES ORDONNANCEMENTS
CHAPITRE 2. DES SITUATIONS PERIODIQUES
CHAPITRE 3. DU COMPTE GENERAL
DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES
TITRE IX. DES DISPOSITIONS FINALES
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DECRET
N° 2005-258/PRES/PM/MFB portant modalités de contrôle
des opérations inancières de l'Etat et des autres
organismes publics
TITRE I. Des dispositions
générales. (Article 1).
TITRE II. De la nature
et de la définition des contrôles. (Article 2 à
12).
Chapitre
1. Du contrôle administratif. (Article 3 à 10).
Section
1. Du contrôle organique. (Article 4 à 8).
Section
2. Du contrôle hiérarchique. (Article 9).
Section
3. Du contrôle fonctionnel. (Article 10).
Chapitre
2. Du contrôle juridictionnel. (Article 11).
Chapitre
3. Du contrôle parlementaire. (Article 12).
TITRE III. De la mise
en œuvre du contrôle des opérations financières.
(Article 13 à 45).
Chapitre
1. Du contrôle des actes des administrateurs de crédits
et des ordonnateurs. (Article 13 à 28).
Section
1. Des modalités d’exercice du contrôle financier.
(Article 13 à 20).
Section 2. Des modalités d’exercice du contrôle
de l’Inspection générale des finances. (Article
21 et 22).
Section 3. Des modalités d’exercice
du contrôle par l’Inspection générale
d’Etat. (Article 23).
Section 4. Des modalités d’action du Ministre
chargé des finances. (Articles 24 et 25).
Section 5. Des modalités d’action de la juridiction
des comptes.
(Article 26 à 28).
Chapitre
2. Du contrôle de la gestion des comptables publics. (Article
29 à 45).
Section 1. Des arrêtés et vérifications
de fin d’année. (Article 29 à 31).
Section 2. Des vérifications de fin de gestion. (Article
32).
Section 3. Des vérifications inopinées. (Article
33 à 35).
Section 4. Des sanctions. (Article 36 à 40).
Section 5. Du
jugement des comptes des comptables publics. (Article 41 à
45).
TITRE IV. Des dispositions
finales. (Articles 46 et 47).
LOI
N° 006-2003/AN RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
TITRE I. Dispositions
Générales. ( Article 1 á 5).
TITRE II. Des Dispositions
des Lois de Finances (Article 6 á 37).
Chapitre
1. De la détermination des ressources et des charges de l’Etat.
(Article 6 à 20).
Chapitre
2. Des affectations comptables. (Article 21 á 37).
TITRE III. De la Présentation
et du vote des Projets de Lois de Finances. (Article 38 à
50).
Chapitre
1. De la nature des documents présentés à l’Assemblée
Nationale. (Article 38 à 43).
Chapitre
2. De la procédure d’élaboration et de vote
des lois de finances. (Article 44 à 50).
TITRE IV. De l’Exécution
et du Contrôle du Budget. (Article 51 á 93).
Chapitre
1. De l’exécution du Budget. (Article 51 à 58).
Chapitre
2. De la prescription et de la déchéance. (Article
59 à 63).
Chapitre
3. Des contrôles du Budget. (Article 64 à 79).
Section
1. Du contrôle administratif des opérations budgétaires
de l’Etat. (Article 65 à 74).
Section
2. Du contrôle juridictionnel. (Article 75 à 77).
Section
3. Du contrôle parlementaire. (Articles 78 et 79).
Chapitre
4. De la sanction des irrégularités constatées.(Article
80 à 93)
Section
1. De la responsabilité des administrateurs de crédits
et des ordonnateurs. (Articles 81 et 82).
Section 2. De la
responsabilité des comptables publics. (Articl dispositions
transitoires. (Article 94).
TITRE V. DES DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
TITRE VI. Des dispositions
finales. (Articles 95 et 96).
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