DECRET N° 2005-255/PRES/PM/MFB portant règlement général sur la comptabilité publique

Décrets

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TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES. (ARTICLE 1 A 17).

TITRE II. DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS, DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS. (ARTICLE 18 A 57).

 Chapitre 1. Du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. (Articles 18 et 19).

  Chapitre 2. Des administrateurs de crédits et des ordonnateurs. (Article 20 à 24).

 Chapitre 3. Des comptables publics. (Article 25 à 57).

TITRE III. DES OPERATIONS. (ARTICLE 58 A 116).

 Chapitre 1. Des opérations de recettes. (Article 58 à 86).

 Chapitre 2. Des opérations de dépenses. (Article 87 à 103).

 Chapitre 3. Des opérations de trésorerie. (Article 104 à 111).

 Chapitre 4. Des autres opérations. (Articles 112 et 113).

 Chapitre 5. Des justifications des opérations. (Article 114 à 116)

TITRE IV. DES CONTROLES ADMINISTRATIF, JURIDICTIONNEL ET PARLEMENTAIRE. (ARTICLE 117).

TITRE V. DES DISPOSITIONS FINALES. (ARTICLE 118 A 120)